Augmentation du capital social
(Conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Assurances BIAT
Société anonyme
Au capital de 10.000.000 dinars
p. 6177Siège social: Immeuble Assurances BIAT, les Jardins du Lac Les Berges du Lac, 1053 Tunis
Registre de commerce: B160631997
Matricule fiscal: 0601492DPM000
Assurances BIAT informe tous ses actionnaires ainsi que le public que l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2015 a décidé l'augmentation en numéraire du capital social d'Assurances BIAT de 12.000.000 de dinars pour le porter de 10.000.000 dinars à 22.000.000 dinars.
1. Renseignements de caractère
Général Concernant l'émetteur :
Dénomination sociale : Assurances BIAT
Siège social: Immeuble Assurances BIAT Les jardins du Lac 1053, Les Berges du Lac, Lac II Tunis
Registre de commerce: B160631997
Matricule fiscal: 601492DPM000
CNSS: 198406
Forme juridique de la société : Société anonyme.
Objet social : Exercice de l'assurance toutes branches
Durée prévue de la société : 99 ans
Droit de vote : Tous les actionnaires ont droit de vote aux assemblées
Stipulations relatives à la répartition du résultat et à la constitution de réserves : Conformément aux dispositions statutaires et la réglementation en vigueur
II. Renseignements relatifs à l'augmentation du capital social :
II.1. Décision à l'origine de l'émission : L'assemblée générale extraordinaire d'Assurances BIAT, tenue le 22 septembre 2015 au siège de la société et convoquée par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2015, a décidé l'augmentation en numéraire du capital social d'Assurances BIAT selon les modalités détaillées ci-après.
Par ailleurs, l'assemblée générale extraordinaire a conféré au niveau de sa deuxième résolution tous les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration à l'effet de décaler le cas échéant la période de souscription, réaliser l'augmentation du capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2015 est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 2015 sous le n°AC011752015.
II.2. Renseignements relatifs à l'augmentation :
II.2.1. Montant de l'augmentation : Douze millions de dinars (12.000.000 TND).
II.2.2. Caractéristiques de l'émission :
L'émission porte sur 120.000 actions nouvelles de 100 dinars de nominal chacune avec une prime d'émission de 40 dinars par action, soit un prix d'émission de 140 dinars l'action à libérer intégralement à la souscription.
II.2.3. Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée exclusivement aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel selon la parité de six (6) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes.
Les actionnaires peuvent souscrire à cette augmentation du capital tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
La souscription à titre irréductible est ouverte à tous les actionnaires au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de six (6) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes.
La souscription à titre réductible est réservée aux actionnaires qui ont exercé pleinement leur droit préférentiel de souscription dans la présente augmentation du capital et leur permet de souscrire à un nombre d'action additionnel dépassant celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de souscription. Cette souscription additionnelle porte sur les actions non souscrites intégralement ou partiellement par certains actionnaires ayant préféré ne pas exercer leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital.
Elle sera réalisée dans la limite du nombre disponible d'actions demeurées non souscrites, qui seront distribuées entre les différents souscripteurs à titre réductible, et ce au prorata du nombre d'actions détenues par chacun dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
II.2.4. Période de souscription :
La période de souscription a été fixée du 02/11/2015 au 16/11/2015 inclus avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
II.2.5. Lieu de souscription et versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire, seront versés au crédit d'un compte indisponible intitulé «Augmentation du capital» ouvert dans les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, agence Avenue Hédi Chaker Tunis Belvédère sous le numéro «08104 000743200256401».
II.2.6. Jouissance des nouvelles actions : Les actions nouvelles produiront jouissance à partir de la date de souscription et de versement relative à la présente augmentation du capital.