Dénommé «EL Hamada El Kabira 25» d'une contenance totale de 5641 m²
(Après déduction de 40 % du prix)
Maitre Mourad Machat
Avocat à la cour de cassation
1- Partie poursuivante : Banque Tuniso-Koweitienne, société anonyme, inscrite au R.C du Tribunal de première instance de Tunis sous le n° B152691996, M.F n° 12357S/A/M/000, demeurant au 10 Bis Avenue Mohamed V Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n° 06 le Belvédère 1002 -Tunis.
2- Parties saisies :
- Monsieur Aymen Ben Slaheddine Ben Elkahla, né le 14/4/1993, non inscrit au registre du commerce, le n° de la C.I.N inconnue par la partie poursuivante, demeurant au 12 Rue du 1er Juin Hammam Sousse, en sa qualité de caution hypothécaire de la Société Sakhr Beton, (débitrice principale S.A.R.L, inscrite au R.C de l'agence de promotion industrielle Sousse sous le n° B15892003, domiciliée au 369 1er étage Immeuble Amna Route Tunis Hammam Sousse).
- Amna Bent Slaheddine Ben Elkahla, née le 14/4/1993, non inscrite au registre du commerce, le n° de la C.I.N inconnue par la partie poursuivante, demeurant au 12 Rue du 1er Juin Hammam Sousse, en sa qualité de caution hypothécaire de la Société Sakhr Beton, (débitrice principale S.A.R.L, inscrite au RC de l'agence de promotion industrielle Sousse, sous le n° B15892003, domiciliée au 369, 1er étage Immeuble Amna Route Tunis Hammam Sousse).
3- Avocat Poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n° 6 Le Belvédère 1002 Tunis,
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Mr Helmi Medimagh (expert judiciaire) en exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 2/9/2013, sous le n° 20968 et signifiée par PV de l'Huissier notaire Rachid Mzabi en date du 13/9/2013 sous le n° 11231 que: «l'Immeuble objet de l'expertise consiste en un lot de terrain situé à la zone industrielle El Hamada à Hammam Sousse, c'est la propriété dénommée «El Hamada 25» objet du titre foncier 31456 Sousse qui comprend la parcelle n° 530 du plan topographique Hammam Sousse Nord.
L'immeuble est délimité comme suit :
- du côté Nord : la parcelle C 529 et C524 - du côté Est : route non goudronnée.
- du côté Sud : la propriété des parties saisies.
- du côté Ouest : la parcelle C 518 et C524 et C528.
Il demeure entendu que la superficie totale de l'immeuble en question est de 5641 m² et que la superficie bâtie est de 422 m².
L'immeuble constitue une partie d'une unité d'industrialisation du béton, Cette partie comprend une 1er bâtisse comprenant des bureaux pour l'administration et une deuxième bâtisse comprenant un transformateur électrique à côté d'une loge de gardiennage et une clôture du côté Est de la route et une autre dans l'immeuble en question.
5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques après déduction de 40 % du prix est de Six Cent Quatre Vingt Neuf Mille Sept Cent Soixante Dinars (689.760.000DT) auquel il faut ajouter le montant des frais et honoraires légaux fixés par le tribunal lors de la première audience qui est de Deux Milles Quatre Cent Vingt et Un Dinars Neuf Cent Vingt Huit Millimes (2.421.928DT) ainsi que les frais et honoraires légaux qui seront fixés par le tribunal lors de la deuxième audience.
6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le jeudi Douze du mois de novembre de l'année Deux Mille Quinze (12/11/2015) à partir de 9h00 du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse II sis Cité Sahloul Sousse.
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au Tribunal de Première Instance de Sousse II ou a été déposé le cahier des charges, ou s'adresser au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante à l'adresse prévue ci-haut.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.