Des services agricoles El Mahassen
N : 259
- Code fiscal : 19542/ X
- Numéro de registre de commerce : B148771996
- Type de société : Société mutuelle des services agricoles
- Numéro de CNSS : 95048-85
Suite au procès verbal de l'assemblée conseil d'administration de 24 avril 2015, enregistré à la recette des finances du Nebeur sous le n° 15700147, reçu n° M004843 et enregistré au palais de justice primaire du Kef sous le n° 201544632 de 5/10/2015.
- Se tournant vers le statut juridique des membres du vice-président Aouadi Med Ali qui a causé de lui empêché la banque de l'utilisation d'instruments et de contacter la banque centrale montrent que Monsieur Aouadi Med Ali interdit de
détenir des instruments bancaires pour cela et basé sur ce qui procède. Et par référence à la loi fondamentale et le chapitre 26 de celle-ci et le paragraphe «C», Monsieur Aouadi Med Ali a été pour lui enlever du Conseil et dépouillé de toutes les responsabilités et indemniser Monsieur Aouadi Abdessatar le vice-président. Et ce fut le consensus de tous les membres du conseil d'administration.
- Monsieur Jridi Salah suggéré que la détermination des transactions financières de trésorerie de l'ordre de 150 dinars.
- Le Conseil de l'administration a confirmé le directeur pour récupérer ce qui peut la dette et mettre en place un comité à cet effet.