Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2015, page 6296 · réf. 2015H00315DIVD2
Mr Abdelwahab Ben Ali Ben Cheyeb Chehaibi, titulaire de la CIN n°02026161 délivrée le 7/3/1998, déclare la perte du titre de propriété n° 41318, du terrain agricole, surface 06 Hr 06 A r et 58Cr, objet du titre foncier n° 62643 Kairouan, sis à Chogafia Sebikha – Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée sous N°5593 par la garde nationale Sebikha.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2015, p. 6296.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.