Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 15 octobre 2015, page 6325 · réf. 2015406532FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 10/8/2015, enregistré au Bardo le 18/8/2015 Q 57047, E 15202941, les parties déclarent résilier définitivement la cession du fonds de commerce exploité dans le local sis au 52, Avenue Habib Bourguiba, Bardo objet de l'acte sous seing privé enregistré à la recette de Bardo le 11 février 2014 Q.10409 E.14200508, entre Monsieur Lotfi Ben Mokthar Ben Mohamed Djemal, titulaire de la CIN° 01315657, délivrée à Tunis le 24/6/2003 et Monsieur Abdalah Ben Mohamed Ben Haj Abderahmen Turki, titulaire de la CIN° 05242375, délivrée à Tunis le 24/5/2012 (40%), Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Abderahmen Turki, titulaire de la CIN° 05301892, délivrée à Tunis le 25/9/2003 (30%), et Monsieur Mohamed Taieb Ben Abdelwahab Charfi, titulaire de la CIN° 05341807, délivrée à Tunis le 14/5/2005 (30%).

Cet avis a été publié aux journaux "Le Quotidien" et "Echourouk" du 7/10/2015.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 15 octobre 2015, p. 6325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »