suite à une saisie immobilière
après réduction du prix de 40%
Cabinet : Maître Jamoussi
Mohamed Sofiène Avocat
44, avenue Habib Bourguiba
3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, représenté par son directeur général, société anonyme, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis 1001 demeurant à la Route Menzel Chaker Sfax.
Son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi sis au 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Le saisi : Raoudha Bent Mohamed Ammous Epouse Ghorbel (débitrice), titulaire de la CIN 04789750 délivrée le 7/3/2008 demeurant à la Route de Menzel Chaker Km4 Zanket El Ghanzoul Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : La totalité de l'immeuble enregistré selon titre foncier n°9244 Sidi Bouzid nommé «Basma49» représenté par un lot de terrain agricole sis à Imedet el Raddeh groupe El Hakerma II el rgueb Sidi Bouzid, sa superficie totale est de 16 Hektar et 08 Are 00 Centiare.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- hypothèque d'un montant 200.000.000 D enregistré le 3/4/2010 Vol 07/2010 sous n°68 au profit ATB.
- opposition conservatoire d'un montant 23.117.292 D enregistré le 3/12/2012 Vol 21/2012 sous n°429 au profit Etablissement Mohamed El Wakil.
- Opposition conservatoire d'un montant 23.117.292 D enregistré le 11/9/2014 Vol A1/2014 n° 36 au profit Etablissement Mohamed El Wakil.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 6/1/2015.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 17/6/2015 (vol A01/2015 3 n°44) au profit du saisissant.
Mise à prix : est fixée à deux cent soixante quinze milles et neuf cent soixante quatre Dinars (275.964.000D) après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 2.339.569 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mardi 17 Novembre 2015 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, sise Avenue Habib Bourguiba
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 91.988.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid où est déposé le cahier des charges.