Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Direction Régionale de Nabeul
Révision de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Soliman
Gouvernorat de Nabeul
Opérations Préparatoires
Le Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire informe le public qu'en application de la loi n°95-73 du 24 Juillet 1995 relative au domaine public maritime, du décret n°97-745 du 28 Avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime et l'arrêté des Ministres des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, de l'Environnement et du Développement Durable et de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 3 Mars 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral du Gouvernorat de Nabeul.
La commission constituée à cet effet entamera les opérations de révision de délimitation de la Délégation de Soliman, la commission se rendra sur les lieux mercredi le 23 décembre 2015 pour entamer ces travaux conformément aux articles 8 et 9 de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995.