Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 126 du 20 octobre 2015, page 6375 · réf. 2015T03676FCCC2
Par acte authentique du 18 août 2015, Monsieur Issam Ben Jilani Ben Mabrouk Bouali a fait un don à son épouse Mme Hiba bent Abdallah Ben Ali Nsir l'ensemble d'un fonds de commerce (librairie) qui est exploité dans le local situé à l'avenue de l'indépendance Chabbaw Wad Ellil.
Contestation à l'adresse de l'exploitation.
Cet article a été publié au journal quotidien «Echourouk» du 13 octobre 2015.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 20 octobre 2015, p. 6375.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.