Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2015, page 6419 · réf. 2015I00312FCCC2

En vertu du contrat rédigé le 20/8/2015 dont la signature légalisée a été déposée auprès de la commune de Mahdia le 20/8/2015, quittance n°88965 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 27/8/2015,- quittance n°38860 et sous le numéro d'enregistrement 15202758, Madame Fatma Bent Romdhane Ben Mohamed Ben Hammouda titulaire de la carte d'identité nationale n° 03808602 demeurant à rue Mohamed Ben Othmane Hiboune Mahdia a vendu à madame Sondess Bent Mohamed Ben Slim Bouktaya titulaire de la carte d'identité nationale n°07686027 demeurant à avenue Farhat Hached Sousse l'ensemble du fonds de commerce destiné à un point de vente du tabac et un taxiphone situé à l'avenue Habib Bourguiba Mahdia avec la totalité de ses éléments aussi bien corporels que morales.

Le prix de vente du fonds de commerce a été consigné auprès de la rédactrice du contrat le maître Abdelhak Chelayfa titulaire de la carte d'identité nationale n° 03819470 avocat auprès de la cassation étude sis avenue Habib Bourguiba Mahdia et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions de vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2015, p. 6419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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