En vertu d'un acte SSP daté du 1er/10/2015 et enregistré à la recette des finances Sousse le 6/10/2015 sous le n°20154
Mr Mongi Ghedira titulaire de la C.I.N n°04018646 et inscrit au R.C n° A09325 2005 Sousse a loué sous forme de location gérance à Mr wissem Ben Hedi Bouassida C.I.N 05552648 un fonds de commerce sis à 22 rue de France Sousse avec tous les éléments corporels et incorporels exploité pour le prêt à porter et ce pour cinq ans à partir du 1er/10/2015. Le fonds de commerce objet de la location n'est grevé d'aucun nantissement.