Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2015, page 6601 · réf. 2015406930VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C - D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général, S.A, dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domicile élu au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.

La partie saisie : Yasmina Ben Achour, sans profession, titulaire de la CIN 02231143 demeurant au 4 Rue El Amal Sidi Bousaid Tunis en sa qualité de caution réelle hypothécaire du débiteur principale Mohamed Ben Mohamed El Menekbi, commerçant, titulaire de la CIN n° 02273304, demeurant à la place 7 Novembre Béja Ville Béja, RC n°A 180592003 Béja MF n° 839746 W.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12, 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle Yasmina Ben Achour objet au TF n°7240 Béja dénommé «Yasmine 42» sis à Béja d'une superficie totale (04 A 89 C) qui consiste en une maison d'habitation sis à une impasse donnant sur la rue Abou El Kasem Echébbi cité Erraouada Béja Sud, constituée d'un salon, salle à manger

p. 6602

3 chambres, cuisine, salle de bain et toilette avec une véranda couverte. Le revêtement est en marbre d'Italie. La dite habitation est équipée de tous les commodités : Eau, électricité, ONAS

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :

1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIA T.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 5.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 50.000,000 D inscrite le 20/10/2004 au profit de la BIAT.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 75.000,000D inscrite le 30/11/2004 au profit de la BH.
5- Une hypothèque volontaire à hauteur de 7.000,000D inscrite le 4/8/2005 au profit de la BIAT.
6- Une hypothèque volontaire à hauteur de 85.000,000D inscrite le 02/9/2005 au profit de la BNA.
7- Une hypothèque volontaire à hauteur de 20.000,000D inscrite le 3/4/2006 au profit de la BNA.
8- Une hypothèque volontaire à hauteur de 4.000,000D inscrite le 7/4/2006 au profit de la BNA.
9- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 3/8/2015 (Volume Béja 01/2015 n°4618) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (398.955,000D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 19/11/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou première instance de Béja.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2015, p. 6601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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