Gestion de sociétés · Réduction de capital

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire pour la gestion de l'exercice 2014 — Société Régionale de Transport de Kasserine

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2015, page 6572 · réf. 2015K00211SANB2

Société Régionale de Transport de Kasserine

Matricule Fiscal : 3453QAM 000

N° CNSS : 27754/12

N° RC : B1100061997

Immeuble Sprols, Fourat 1, Route de Sbeitla - 1200 - Kasserine

Aux termes du PV de d'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 juillet 2015, lequel PV a été enregistré à la recette des finances à Kasserine le 21 Août 2015 volume 15702999 quittance n°MO64236 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 14 septembre 2015 sous le n°201541887, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit : septembre 2015 sous le n°201541887, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1/ Approuver le rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 2014 ;
2/ Approuver les rapports du commissaire aux comptes et les états financiers de l'exercice 2014 ;
3/ Approuver l'affectation du résultat 2014 ;
4/ Approuver les conventions entrant dans le cadre de l'article 200 du code des sociétés commerciales;
5/ Donner quitus aux membres du conseil d'administration sur leur gestion de l'exercice 2014 ;
6/ L'application du circulaire du 1er Ministre n°28 du 22 juin 2005 relatif aux jetons de présence pour les membres du Conseil d'Administration représentants de l'Etat et 150 Dinars avant la retenue à la source pour le reste des membres pour l'exercice 2015 ;
7/ Approuver la nomination de monsieur Fadhel Elguarbi représentant du Ministère de Finance et de l'Economie dans le conseil d'administration en remplacement de Monsieur Taher Zarouk.

Citer : Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire pour la gestion de l'exercice 2014 — Société Régionale de Transport de…, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2015, p. 6572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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