Mr Mohamed Ben Hassine Ben Bou Othmen Oueslati, titulaire de la CIN n°04010196, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/20056 du 6/12/2011 objet du titre foncier n°73039 Monastir dont la superficie est : 3667 m² sis à Imadet Mzaougha délégation Ouerdanine Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°398 le 21/10/2015 par la police de Ouerdanine.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2015, p. 6604.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.