Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2015, page 6591 · réf. 2015T03759FCCC2

Par acte, notarié en date du 3/10/2015 établi par maître Soufiene Ben Rabaa et son successeur Alia Jamaaoui et enregistré à la recette des finances rue Al jazira le 12/10/2015 quittance n° M053502, enregistrement n° 15002576, Madame Zakia Bent Mohamed Ben Kacem Rameh a fait donation à Monsieur Habib Ben Yassine Atallah, la totalité du fonds de commerce constitué dans l'immeuble objet du titre foncier N°178671 Tunis dénommé « Hôtel Atallah », avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité comme hôtel non classé sis à Tunis au 7 boulevard Bab Ménara.

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Les oppositions éventuelles seront signifiées dans le délai de vingt" (20) jours à compter de la parution du présent avis au journal officiel chez Maître Atallah Yassine avocat à la cour de cassation demeurant au 126 rue Radhia el Hadded.

Le présent avis a paru sur le journal le Quotidien n°8874 du 22/10/2015.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2015, p. 6591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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