Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2015, page 6657 · réf. 2015S02597FCCC2

Par acte s.s.p légalisé à la municipalité d'Hammam Sousse le 21/8/2015, enregistré le 29/8/2015 à la recette des finances d'Hammam Sousse sous le numéro 15204351, Hasan Mlahgue a vendu à Fatma Achour la totalité du fonds de commerce enregistré au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse 2 sous le n°A91103312012 et qui est exploité pour la vente du Tabac et des journaux, sis à l'avenue Farhat Hached Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal Echourouk le 11/9/2015.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2015, p. 6657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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