Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2015, page 6720 · réf. 2015M00893FCCC2

Par un contrat de donation établi par Maître Amairi Ridha daté du 30/9/2015, enregistré à la recette des finances à Zarzis quittance M065701 du 5/10/2015, Monsieur Mohamed Ben Taher Enbia C.I.N n° 03562878, transférée à titre gratuit la totalité du fonds de commerce avec ses éléments incorporels et matériels :

situé avenue Habib Bourguiba Zarzis consistant en librairie, à son épouse Khatali Monia Bent Taher C.I.N 05720603 toutes oppositions seront acceptées à l'adresse du local du fonds de commerce dans un délai de vingt jours du publication au jort.

Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2015, p. 6720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »