Vente aux enchères publiques après Rabais de 40% à Sfax

Etude Mr Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cassation 31 avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mardi 1/12/2015 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2.

Partie poursuivante : Mohamed et Noura fils de Mahmoud Bouaziz, titulaire de la carte d'identité nationale respectivement n° 1008315 et n° 05243517 demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax et chez Maître Mohamed Tahar Turki, Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Partie saisie : Alanwar Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 01080987 du 5/6/2013.

• Abdelkader Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 01272854 23/5/2002.
• Abdellatif Ben Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 00462067, 22/2/1995.
• Sonia Bent Mahmoud Bouaziz demeurant à la route de l'aéroport km 5.5 Merkez Guirat Sfax titulaire de la CIN numéro 05313316 28/6/2002.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tabar Turki, avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Immeuble saisi : Est constitué par un terrain de superficie de 1018 m² objet du titre foncier "MAHMOUD" n° 54205 sis route de l'aéroport km 6 Sfax limité au sud est de part et d'autre par Taeib Essaghaeir et par une entrée par laquelle se fait l'acée au dit terrain et au nord ouest par Fourati de part et Dammak d'autre au nord est par Dagdoug de part et un accès d'autre et au sud ouest par Noura Bouaziz le dit terrain est clôturé sauf du côté sud et côté nord est ouvrant sur l'acée.

Tous ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à la partie saisie ci-dessous désignée par

l'huissier notaire Mr Mohamed Chérif le 9/5/2015 sous le n° 9840 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 10/6/2015, registre 2 n° 1635 et de l'expertise de M Mohamed Meseddi du 30/7/2015, chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le 22/7/2015 sous le numéro 30622.

Hypothèques et surcharges

Mention sur le titre foncier : la seule mention existante sur le titre foncier objet de la vente est le commandement signifié par la partie poursuivante ci dessous désignée à la partie saisie ci dessous désignée par l'huissier notaire Mr Mohamed Chérif le 9/5/2015 sous le n° 9840 et déposé à l'administration de la conservation foncière le 10/6/2015 registre 2 n° 1635.

Mise à prix : Suite à la décision rendue par la chambre des créées dans l'affaire 882 du 22/9/2015 de rabaisser la mise à prix de 40% elle est fixée à cent cinq milles neuf cent trente six dinars (105.936.000 DT) pour la totalité du bien saisi outre les frais taxé par le tribunal privilégiés et qui sont fixés à 1.826,774 dinars et autres frais divers.

Observations : la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

• pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 35.312.000 DT.
• l'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.