Divers · Avis au public

Déclaration de perte du certificat de titre

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2015, page 6782 · réf. 2015P01177DIVD2

Je soussigné ci-dessous Mr Gafsi Ahmed Ben Khalifa titulaire de la carte d'identité nationale n° 04119007 émise le 7 Mai 2012.

J'atteste sur l'honneur d'avoir perdu mon titre bleu sous le numéro 5483/03 dans le titre foncier n°41172 de la maison située à l'Avenue Beb El Gharbi n°132 Jemmel gouvernorat Monastir.

Et j'ai extrait un certificat de perte du poste de police de Jemmel sous le n°1117 le 29-10-2015.

Citer : Déclaration de perte du certificat de titre, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2015, p. 6782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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