Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds commercial

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2015, page 6765 · réf. 2015S02644FCCC2

En vertu d'un acte sous-signé privé daté du 13/10/2015 et enregistré à la recette des finances en date du 19/10/2015 selon quittance n° M044495, M Mbarek Ben Nacer Ouerghmi vend en vertu d'une procuration de M. Nacer Ben Mbarek Ouerghmi à M. Salem Ben Mabrouk, tout le fonds commercial du local réservé à la vente des produits bureautiques deux lignes de taxiphone, sis Immeuble 13 rez-de-chaussée Route El Omran sous l'enseigne «Cléopâtre» Monastir.

Les objections sont recevables près de Me Nahla Jilani à Monastir Rue de Tunis Rbat 1er étage, dans un délai de 20 jours de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Acte de vente d'un fonds commercial, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2015, p. 6765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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