En vertu des projets des statuts qui vont être déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il est formé une société anonyme faisant appel public à l'épargne aux caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société Tunisienne de développement immobilier.
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Siège social : Hôtel Riadh Palms - BV 14 janvier Sousse.
- Capital social : 150.000 Dinars divisés en 15.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes nominatives et à libérer lors de la souscription.
- Durée : 99 ans.
- Objet : La promotion immobilière : achat, vente, location et construction des terrains et immeubles destinés à l'habitat et aux activités commerciales, industrielles et touristiques.
Le lotissement, l'aménagement et l'équipement des terrains destinés principalement à l'habitat
La construction ou la rénovation, en vue de la vente ou de la location d'immeubles, de logements individuels ou groupés à usage professionnel, d'habitation, de commerce ou de bureaux, sur terrains acquis, aménagés ou à aménager.
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe.
- Le capital libéré sera déposé, dans un établissement bancaire, dans un compte indisponible.
- L'assemblée générale constitutive sera convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et se tiendra au siège de la société.
- Affectation des résultats : après constitution des réserves et provisions.
- Tout actionnaire a droit d'assister aux assemblées.
- Délai de souscription : 15 jours à partir du dépôt des statuts.