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Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2015, page 6766 · réf. 2015Z00423FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 16/10/2015 enregistré à la recette des finances de Boulbaba Mrabet le 16/10/2015 sous numéro 15206252 reçu n° MO49525 rédigé par maître Aloui Abdelkrim 205 avenue Farhat Hached Gabes, CIN 05829139 délivrée le 25/6/2009, Moones Baccar CIN 13209245 délivré le 22/12/2008 résident à Gabes a vendu à Latifa Bent Abdesslam Abdelakader CIN 03353731 délivrée le 9/11/2000 résident à Gabes, la totalité du fonds de commerce de boutique sise Gabes destiné à la vente des vêtements d'un cout de 04 milles dinars pour les éléments matériels et moraux. Les oppositions au paiement du prise doivent être soulevés dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis entre les mains de l'acheteur qui s'est engagée à assurer.

Cette somme tout au long de la durée prévue par la loi et après que le vendeur a approuvé son accord dans ce sens.

Publication a été aussi faite au journal Echourouk et le Quotidien à la date du 29/10/2015.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2015, p. 6766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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