Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2015, page 6904 · réf. 2015407225FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 27/10/2015 et enregistré le 28/10/2015 à la recette des finances de l'Avenue de l'Indépendance Bardo reçu n° 70705, enregistrement n° 15203907, Madame Wided Ben Mohamed Ben Salem Ammar demeurant à rue Elmessera Cité Nacer Mnihla Ariana a vendu à Mr Mohamed Ben Khmais Gdai demeurant à Résidence Cham Ennassim appartement n° 1 Mnihla Ariana la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis au 27 avenue de Mongi Slim Bardo destiné à la coiffure et la vente des outils de coiffure et des produits esthétiques objet du matricule fiscal D/1056782.

Les oppositions doivent être faites au cabinet Maitre Adel Yahyaoui avocat auprès de la cour de cassation au 22 rue Eljazira Tunis dans un délai de vingt jours au plus tard suivant l'insertion de cette annonce au journal officiel de la république Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal "Essabeh" et "le temps" du 3/11/2015.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2015, p. 6904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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