Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2015, page 6904 · réf. 2015R04395FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par le Maître Chennoufi Hamadi Avocat à la cour de cassation en date du 28/02/2015, enregistré à la Recette des Finances Rue Habib Thameur Tunis le 29/10/2015, quittance n° M088102 enregistrement n° 15304882, a loué son Fonds de Commerce en Gérance Libre de son magasin de vente d'horlogerie sis au 13 rue Charles de Gaules Tunis à Monsieur Houssam Ben Belhassen Ben Abdessalem Daoued pour une durée d'une année non renouvelable commençant le 01/3/2015 et finissant le 28/02/2016.

Le propriétaire du fonds de commerce loué ne saurait être responsable des dettes et engagements pris par le locataire durant toute la période de location.

Cet avis a été publié le 4/11/2015 aux journaux "La Presse" et "Assahafa".

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2015, p. 6904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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