Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de 1ère instance de Tunis informe le public qu'un montant de 52.480,472 D consigné à la trésorerie générale le 11/3/2011 suivant quitus n°2468 va être distribué et ce à la demande de Mr Hechmi Mahjoub avocat de Taoufik Khelil contre Faouzi Benmahmoud en l'affaire 985. En conséquences il est à rappeler les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale "Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le présent avis a été rédigé conformément aux articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.