Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2015, page 7013 · réf. 2015N01629FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 27/10/2015 enregistrement n°D15304739, quittance n° M105717, Mr Moncef Alhaloui, CIN n°05087765 et Mohamad Alchrif, CIN n°06438276 ont résolu le contrat de location du fonds de commerce, vente des vêtements et ses accessoires Avenue Habib Bourguiba Hammamet, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 1er/9/2015 enregistrement n°15303979, quittance n°M088083.

La présente résiliation a été publiée au journal Assabeh du 10/11/2015.

Citer : Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2015, p. 7013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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