Cabinet d'études
Maître Chebaane Jihén Dahmani
Avocat à la cour de cassation
Tel/fax 72 220 596
5, rue Marbella, Nabeul
1/ Créancier : Caisse Nationale De Sécurité Sociale, représentée par son Président Directeur Général demeurant à son siège social au 49 Avenue Taieb M'hiri Tunis.
2/ Débiteur : Monsieur Hamada Ben Mohamed Ben Elchihk, commerçant, titulaire de CIN n° 01713978, domicilié à l'Avenue Habib Bourguiba Kélibia.
3/ Avocat poursuivant : Maître Jihene Chebaane Dahmani, avocat à la cour de cassation, sise au 5 rue Marbella Nabeul.
4/ Désignation des immeubles saisis :
Premier immeuble : Il s'agit de la totalité du titre foncier n° 622079 Nabeul dénommé "Nabiha 28" composé de la parcelle n° 729, du plan de recollement du Cap Bon arrondissement B sis à Machiakhet Kélibia gouvernorat de Nabeul d'une contenance totale de 2634 m². L'immeuble se situe à 2 km de la ville de Kélibia à l'arrière d'une usine de fabrication de carrelage et à 0,5 km de la route nationale n° 27. Il s'agit d'un lot de terrain rectangulaire clôturé contenant un garage de mécanique générale d'une superficie de 50 m², dont une partie est recouverte d'une structure métallique qui ouvre directement sur la route nationale n° 27. Le reste du lot est non bâti.
Deuxième immeuble : Il s'agit de la totalité du titre foncier n° 549410, Nabeul dénommé "Andrea" composé de la parcelle n° 1 sis à Machiakhet Kélibia gouvernorat de Nabeul dans la banlieue nommée "Guelt Lehman" au bord de la route n° 10, celle de Elhaouria, rue Habib Bourguiba n° 148 et rue Fadhel Ben Achour à coté
de la mosquée "Elghofrane", d'une contenance totale de 684 m². L'immeuble est composé d'une villa à double façade la principale Ouvre sur l'avenue Habib Bourguiba et la seconde sur la rue Fadhel Ben Achour. Elle est constituée de 3 chambres, une cuisine, une salle de bain et un jardin. La superficie couverte est approximative de 99 m². Le reste du terrain non bâti contient un préau, un bassin, un puits et une construction non exploitée dans un mauvais état. Au fond de l'immeuble il y'a des arbres, un puits commun et une entrée ouvrant sur la rue Fadhel Ben Achour.
5/ Mise à prix :
Premier immeuble : La mise à prix de la totalité du titre foncier n° 622079 Nabeul dénommé "Nabiha 28" est fixée à 296.970,000D, les frais de poursuite en sus.
Deuxième immeuble : La mise à prix de la totalité du titre foncier n° 549410 Nabeul dénommé «Andrea» est fixée à 392.345,000D, les frais de poursuite en sus.
6/ Lieux et date de la vente : Elle aura lieu à la salle des criées du tribunal de première Instance de Nabeul le 15/12/2015 à partir de 9 heures.
7/ Visite : Tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales au greffe du tribunal de première Instance de Nabeul et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Observations:
1/ Les non tunisiens doivent obtenir une autorisation de Mr le gouverneur de Nabeul pour participer aux enchères.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis et se faire représenter par un avocat.
3/ Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de Nabeul et de l'étude de l'avocat poursuivant pour consultation pendant l'horaire administratif.