Etablie conformément
Société Marbrerie Les Berges du Lac S.A.
R.C: B24142782009
M.F: 1116452X A M000
CNSS : 253947-01
p. 7050Dénomination sociale : Société Marbrerie Les Berges du Lac
Forme juridique : Société anonyme
Objet : La transformation du marbre naturel et industriel
Siège social : Lot 2.2.13 - Zone d'Activité des Berges du Lac, Kheireddine Kram ouest - Tunis
Durée : 99 ans
Montant de l'augmentation : Sept cent cinquante mille dinars en numéraire
Dépôt provisoire : Il a été fait dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/9/2015 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n°AC011972015 en date du 10/11/2015.
En vertu de ce procès-verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société Marbrerie Les Berges du Lac d'un million neuf cent mille à deux millions six cent cinquante mille dinars. et ce, par l'émission de 75.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité à la souscription.
Valeur nominale de l'action : 10 dinars
Apport en nature : Néant
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire ou un actionnaire mandaté à cet effet.
Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit : 1-5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
2- L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du conseil d'administration, reporter à nouveau, sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale.
3- Pour le solde éventuel, l'assemblée générale ordinaire est souveraine pour le répartir à titre de dividende ou décider le report à nouveau.
Le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire
doivent être versés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation du capital sous le n° 08032012043201084352 ouvert à la BIAT Agence les Berges du Lac.
Délai de souscription : 6 mois à compter de la date de parution de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.