Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2015, page 7070 · réf. 2015D00354FCCC3
Suivant un contrat de location enregistré à la recette des finances de Gafsa le 10/11/2015, quittance M041892, Mr Sofien Horchani a loué à Mr Ibrahim Salah tous le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local à vendre vêtements d'occasion sise à l'Avenue Ali Belhouane Gafsa.
Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de locateur à son adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT.
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2015, p. 7070.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.