Société à responsabilité limitée
Au capital de : 570.000 dinars
Siège social : 24 rue 8612 Charguia 1
RC : B182941999
MF : 003034Z/A/M/000
N°CNSS : 50723-89
Modification du paragraphe 5 des statuts :
Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12/3/1012 enregistré le 11/8/2015 sous le n°15704367, quittance M063464, le paragraphe 5 des statuts de la société Emylis Tunisie : SARL a été modifié comme suit :
Paragraphe 5 : Capital social - parts sociales (Ancien) :
Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2002 enregistré le 18 mars 2003 sous le n°03801723, le capital social est fixé à cinq cent soixante-dix mille dinars (570 000 DT) représenté par cinq mille sept cent parts sociales de cent dinars chacune et reparties entre les associés comme suit :
- Mr Salem Sabbagh : 2700 parts = 270 000 Dt.
- Mme Zeinouba Sabbagh : 600 parts = 60 000 Dt.
- Mlle Houda Sabbagh : 600 parts = 60 000 Dt.
- Mr Hassine Sabbagh : 600 parts = 60 000 Dt.
- Mr Hassen Sabbagh : 600 parts = 60 000 Dt.
- Mr Hatem Sabbagh : 600 parts = 60 000 Dt.
= 5700 parts.
Suite aux différents contrats de cession des parts sociales et l'acte de donation effectues entre les associés de la société «Emylis Tunisie SARL» l'assemblée générale extraordinaire décide la modification de paragraphe 5 des statuts.
Contrat N°1 : Suivant acte sous sein privé daté du 14/12/2007 enregistré le 14/12/2007 à la recette des finances de Charguia, quittance n°14475, Monsieur Hatem Sabbegh cède et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, à Mr Salem Sabbagh, qui accepte, la pleine propriété de 600 parts sociales.
Contrat N°2 : Suivant acte sous seing privé daté du 11/10/2008 enregistré le 25/10/2008 à la recette des finances de la Charguia, quittance n°51487, Monsieur Hassen Sabbegh cède et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, à Mr Salem Sabbagh, qui accepte, la pleine propriété de 600 parts sociales.
Contrat N°3 : Suivant acte sous seing privé daté du 11/10/2008 enregistré le 25/10/2008 à la recette des finances de la Charguia, quittance n°51479, Monsieur Hassen Sabbegh cède et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, à Mlle Houda Sabbagh, qui accepte, la pleine propriété de 600 parts sociales.
Acte de donation des parts sociales : Suivant acte notarié daté du 5/3/2012, Monsieur Salem Sabbagh donne à Melle Houda Sabbagh 900 parts sociales lui appartenant dans le capital de la société Emylis Tunisie SARL et 3 000 parts pour Mr Hassine Sabbagh. En outre Mme Zinouba Sabbagh donne à Mlle Houda Sabbagh 600 parts sociales.
Paragraphe 5 : Capital social - parts sociales (Nouveau) :
Le capital social est fixe à cinq cent soixante-dix mille dinars (570 000 DT) représenté par cinq mille sept cent parts sociales de cent dinars chacune et reparties entre les associés comme suit :
Mlle Houda Sabbagh : 2 700 parts = 270 000 DT.
Mr Hassine Sabbagh : 3 000 parts = 300 000 DT.
= 5700 parts
Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19/10/2015 sous le numéro D1839499.