Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2015, page 7077 · réf. 2015T03995VEPA2

Le greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 1.190.000,000 dit consigné à la caisse de dépôt et de consignation n°15187 du 30-1-2015 à la demande de la STB contre société Bellar en vertu de quoi l'affaire de distribution n° 54.

À la diligence de « Maître Mustapha Boughazli » avocat à la cour de cassation.

En conséquence tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion l'article 468 du CPCC stipule.

Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'Insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2015, p. 7077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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