Divers · Avis au public

Avis au public — MF : 31140H.N.N 000

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2015, page 7138 · réf. 2015407441DIVD2

MF : 31140H.N.N 000
CNSS : 27946-10

L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, sise rue Ferjani Bel Haj Ammar, Citée El Khadhra 1003, Tunis, Tunisie en la personne de son représentant légal porte à la connaissance du public, la perte de son titre de propriété, à savoir le contrat de vente portant les signatures légalisées des deux parties respectivement le 20/9/2007 et 8/10/2007, enregistré à la recette des finances cité administrative Zaghouan le 25/10/2007 (Enregistrement n° 38486, quittance n°07102355) relatif à l'ensemble du terrain objet du titre foncier n° 1878 Zaghouan du lotissement Nozha sis à Machikhat Zaghouan Sud d'une superficie de 10 000 m2. Le représentant légal de l'UTICA exprime sa volonté d'obtenir un nouveau titre en lieu et place du titre perdu provant sa propriété conformément aux dispositions de l'article 364 du code des droits réels. Toute personne ayant une quelconque opposition à cet égard, est tenue de faire valoir son droit conformément au texte ci-dessus visé, faute de quoi le requérant sera en droit de se faire délivrer dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis une copie du titre égaré.

Citer : Avis au public — MF : 31140H.N.N 000, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2015, p. 7138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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