Etude de Maître Mohamed Ali Logani
Avocat à la cour de cassation
45, Avenue de la Liberté -Tunis
Tel : (71) 834.704
Fax : (71) 832.100
Poursuivant : Banque de l'Habitat, Société anonyme, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à l'Avenue Mohamed 5, Tunis, R.C N°B138811996. (en sa qualité de créancière).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie :
1/ La Société «Tipic-Shiping» S.A, représentée par son gérant, ayant son siège social : 11 Rue 8300 Immeuble Louxor 2 - Montplaisir 1002 Tunis.
p. 7133- à la route du port n°2040 Radés.
- à l'Avenue de Paris n°3 Mégrine, Tunis.
- R.C : B 122003.
- Matricule Fiscal : 818646C, (en sa qualité de débitrice).
2/ Monsieur Sleh Eddine Ben Ahmmed Lahmar (commerçant), demeurant à la rue Soula. La Soukra gouvernorat de l'Ariana, titulaire de la CIN : 03802346 du 24/3/2004.
Désignation de l'immeuble à vendre :
La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet du titre foncier n°38742 Ben Arous (ancien titre 88399) dénommée "Paul Vincent", d'une superficie totale de 10540 parts, sise à Mégrine, gouvernorat de Ben Arous et ouvre sur l'Avenue de Paris et la route nationale n°1 ayant le n°03. La superficie des parts indivises objet de cette vente est de 9214 m² /10540 parts délimité au nord par la parcelle objets de T.F n°8716 à l'est la parcelle objet de T.F n°41729, à l'ouest l'avenue de Paris et au sud par la propriété d'une tierce personne.
Sur le terrain saisi sus indiqué a été construit des bâtiments à savoir une administration, des dépôts, un bureau, trois ateliers pour le diagnostic des voitures, une station de lavage, des ateliers et un local pour le gardien.
- L'administration : C'est un bâtiment isolé qui ouvre de côté ouest sur l'avenue de Paris, il contient six étages :
- Le rez-de-chaussée :
Contient un pavillon, quatre bureaux, une salle d'eau, un escalier et un ascenseur menant aux autres étages et un escalier de secours d'une superficie totale de 250m²
- Premier étage : Contient une salle de réunion, quatre bureaux, un pavillon.
une salle d'eau, un escalier d'une superficie totale de 250m²
- Deuxième étage : contient sept bureaux, un pavillon, une salle d'eau, un escalier d'une superficie totale de 245m²
- Troisième étage : contient sept bureaux, un pavillon, une salle d'eau, un escalier d'une superficie totale de 245m².
- Quatrième étage : contient deux salles de réunion, deux bureaux, deux cuisines, un pavillon, une salle d'eau, un escalier d'une superficie totale de 245 m².
- Cinquième étage : contient une salle de réunion, un bureau, un pavillon, une salle d'eau, un escalier, un balcon d'une superficie totale de 140m²
La superficie totale de l'administration est de 1375 m² ; couverte d'une dalle en béton armé et un faux plafond tous les murs en brique sauf les murs de la façade en verre. équipé d'un réseau informatique, de climatisation et des mesures de sécurité.
- Un dépôt : se trouve au milieu de l'immeuble, réservé au dépôt de fournitures et d'archives, ses murs en briques le plafond couvert par des tôles métalliques d'une superficie totale de 1455 m².
Il contient aussi un bureau, une salle d'eau, à côté du dit dépôt se trouve trois ateliers pour le diagnostic des voitures et une station de lavage, d'une superficie totale de 80m²
- Des ateliers de menuiseries de bois et d'aluminium : contient des bureaux.
Une salle d'eau se trouve derrière l'immeuble couverte d'une dalle en béton armé, les murs en brique et d'une superficie totale de 690m².
- Un petit local pour le gardien : d'une superficie totale de 10m² couvert d'une dalle en béton armé, les murs en brique.
- L'entier immeuble est clôturé par des murs en béton armé d'une longueur de 480m.
Les cours et les espaces externes de l'immeuble sont couverts par une couche en béton armé d'une superficie de 4000 m².
L'entier bâtiment se trouve dans la zone industrielle de Ben Arous, devenue à caractère industrielle, à proximité de la ville de Tunis.
La mise à prix :
Soit un total de (3.302.776.000 d) outre les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente aux enchères : mercredi 23 décembre 2015, à partir de 8H30, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi. Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45 Avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.