Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2015, page 7126 · réf. 2015X02243FCCC2

Suivant contrat de vente du Fonds de commerce rédigé par le Maître Imen Ben Khalifa légalisé en date du 28/10/2015 et enregistré à la recette des Finances Route de Tunis le 4 novembre 2015, Reçu M078370, La Société d'équipement général et accessoires «SEGA» inscrite au RC n° B08127202009. Matricule fiscal n° 1111740F, Siège social avenue 5 août immeuble Sabra Rez de chaussée Sfax

représentée par son gérant Monsieur Rached Ben Fathi Bellaaj, CIN n° 04775265 délivrée le 24/8/2010 a vendu à la Société de Distribution Générale et Services inscrite au RC n° B8113282013, Matricule Fiscal n° 1305700X/A/M/000, son siège social au 8 Avenue Bouzaiene route de Gremda km 7, 3042 Sfax sud représentée par son Gérant Monsieur Néjib Ben Habib Ben Said Ben Dhaou, CIN n° 05356136, délivrée le 16/5/2012, tout le fonds de commerce à usage d'exploitation en commerce d'équipements générales d'un Montant égal à Six Mille Dinars et ça suivant Contrat de loyer légalisé en date du 13/7/2009 et enregistré à la recette des actes des sociétés à Sfax sous le numéro 09304022 reçu n° M004243 en date du 17/8/2009.

Les réclamations sur le prix seront acceptées dans un délai de 20 jours de la date de la publication au JORT au siège de l'exercice du commerce.

Cette annonce a été publiée aux journaux «ECHOUROUK» et «LE QUOTIDIEN» en date du 13/11/2015.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2015, p. 7126.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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