Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avenant à la vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 143 du 28 novembre 2015, page 7315 · réf. 2015C00198FCCC2

En vertu de l'avenant enregistré à la recette des finances de Ain Draham du 16/11/2015 quittance n° M018599, n° d'Enregistrements 15800431, Complétant l'acte SSP enregistré à la recette des finances de Ain- Draham en date du 2/12/2003 sous le n° d'enregistrement 13200533, conclu entre Mr Youssef Ben Abdallah Larbi Arfaoui titulaire de la C.I.N n° 00422787 et Mr Mustapha Ben Hassouna Ben Slimane Benlarif titulaire de la C.I.N n° 0075798, concernant la vente du fonds de commerce sis 161 avenue Habib Bourguiba Ain- Draham.

Servant comme restaurant ont convenu du changement du titre foncier n° 165044 objet du présent contrat de vente d'un fonds de commerce par le titre foncier n° 9945 Jendouba.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur demeurant chez Abelmajid Msalmi commerçant à cité Ennour Ain Draham dans un délai de vingt jours (20) à partir de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Essarih le 19/11/205.

Citer : Avenant à la vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 143 du 28 novembre 2015, p. 7315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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