Portant le nom (ET TAAOUN)
A Chouernia et Sned Hadded
Délégation de Maktar
Vu l'enregistrement du Statut de la SMSA et TAAOUN au bureau de contrôle des impôts à Maktar sous le n° 10020763 en date du 9 novembre 2015, et le numéro du quitus n° D12302015 dont une copie a été déposée à la justice de première instance de Siliana sous le numéro 201551574 en date du 17 novembre 2015. On pose la présente demande pour créer cette SMSA et TAAOUN et sa publication au JORT.
Nom : Société mutuelle des services agricoles (et TAAOUN)/ soit SMSA (et TAAOUN).
Siège : Imadat de Chouernia 6140 délégation de Maktar.
But : Développement agricole et rural intégré, et commercialisation des services et des produits agricoles ainsi que la promotion de la recherche développement de l'agriculture de conservation et l'intégration de l'élevage.
Capital social : Deux mille dinars (2000 dinars).
Matricule fiscal : 000/N/N/1426791/P en date du 9 novembre 2015 délivrée par le bureau de contrôle des impôts de Maktar
Durée d'activités : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).
Nom du président : Mohamed Larbi Ben Ammar.
Numéro du quitus original : D12302015 du 17/11/2015 la justice de première instance de Siliana.