Demandeur de la vente aux enchères : Sadok Ben Hassine Zormati, retraité, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02897123 datée du 26/1/2004, demeurant à Mourreddine de la délégation de M'saken gouvernorat de Sousse.
Contre : 1) Tabar Ben Hadj Kacem Ben Mohamed Maamatou, retraité, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02846059 datée du 25/9/2006, demeurant à Mourreddine de délégation de M'saken gouvernorat de Sousse.
2) Mohamed Ben Hadj Kacem Ben Mohamed Maamatou, ouvrier, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02899346 datée du 12/5/1997, demeurant à Mourreddine de délégation de M'saken gouvernorat de Sousse.
3) Abdelhamid Ben Hadj Kacem Ben Mohamed Maamatou, ouvrier, demeurant à Mourreddine de délégation de M'saken gouvernorat de Sousse.
4) Mhamed Ben Hadj Kacem Ben Mohamed Maamatou, ouvrier, demeurant à Mourreddine, de délégation de M'saken gouvernorat de Sousse.
Avocat chargé de l'affaire : Maître Ali Hotmani, avocat à la cour d'appel, étude sis à Rue Achour Boulevard de la république M'saken.
titre exécutoire : Jugement d'adjudication rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le numéro 13358 en date du 5/2/2015,
p. 7319statuant : en premier ressort publier l'immeuble, objet du litige décrit dans le rapport des deux experts Mustafa Hamoudia et Moncef Sehili en date du 9/12/2014, pour la vente aux enchères et répartir les parts sur les associés selon sa part : adjudicative et porter les frais de justice à leurs charges y compris la rémunération de l'examen à l'ordre de sept cent dinars, le présent jugement a été notifié par le biais de l'huissier notaire, Maître Rached Khassiba selon son procès verbal numéro 3106 du 11/5/2015, et il n'y a pas eu lieu à interjeter à l'appel suivant le certificat de non appel numéro 1166 produite par la cour d'appel de Sousse en date du 17/6/2015.
Immeuble exposé à la vente : Sis à Mourreddine de délégation de M'saken gouvernorat de :
Sousse, qui consiste sur un lot de terrain non immatriculé, dont une huilerie ancienne y est bâtie depuis des années de superficie totale de huit cent mètres carré (800 m²) à son intérieur se trouve, un tube «Karnaa» qui dégage le déchet d'olives «Morjine» se trouvant Derrière Mohamed Fredj Bacouche, à l'Est les héritiers de : Ali Sma, en face une route d'où l'entrée, à l'Ouest Mahmoud Ben Hassine Bouachour. L'huilerie se compose de 4 parties :
La première partie : l'entrée de l'huilerie ouverte directement sur la route publique de largeur 4 : mètres, puis une cour non couverte qui le lie à la deuxième partie.
Deuxième partie : qui consiste sur le fond de l'huilerie qui comporte un bassin et des très anciens appareils qui consiste sur un axe, une pompe et une presse, ainsi que 3 puits à son côté ouest,
Troisième partie : qui consiste sur un terrain blanc sis derrière la deuxième partie clôturée d'un mur de brique construit récemment et on y accède par l'entrée de l'huilerie.
Quatrième partie : qui consiste sur un tube «Karnaa» qui dégage les déchets des olives «Morjine» lorsque l'huilerie fonctionne, sa largeur est de quatre mètres.
Prix initial : Le montant initial de la vente est de cent trente mille dinars (130.000.000 dinars) en vertu de
l'examen autorisé au jugement numéro 13358 rendu par le tribunal de première instance de Sousse et effectué par les deux experts : Mustafa, et Hamoudia et Moncef Shili en date du 5/2/2015.
Date de la vente : La vente sera effectuée par devant la circonscription des ventes foncières auprès des Tribunaux de Première Instance le jeudi correspondant au trente et un décembre deux mille quinze (31-12-2015) à neuf heures du matin et les heures qui suivent.
La visite de l'immeuble : la visite sera effectuée chaque jour de neuf heures du matin jusqu'à dix-sept heures du soir.
Participation à l'adjudication : Chaque personne désirant y participer doit être représentée par un avocat et il doit garantir le 1/3 du montant initial au moins et le déposer à la caisse de dépôts et consignations avant la date de l'audience ou présenter un chèque avec provision ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers peuvent participer à condition d'avoir une autorisation du gouverneur.