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Suivant acte sous seing privé en date du 12/11/2015, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau Tunis, en date du 19/11/2015, sous le n°15811484, Quittance n°14017. Il a été convenu et consenti ce qui suit :
1- Constitution d'une Société Anonyme
2- Raison sociale : Health Technology Services «H.T.S».
3- Siège social : 8, Rue Jean Jacques Rousseau, Imm. Rousseau - 1073 Montplaisir Tunis.
4- Capital social : 300 000 Dinars divisé en (30 000) actions de (10) DT chacune libérées de quart à la souscription.
5- Objet social :
- La saisie, le traitement et le stockage de données.
- La conception, l'installation et la maintenance de procédés, programmes et services de technologies de l'information au profit des centres médicaux, paramédicaux et d'assistance aux personnes.
6- Durée : 99 ans.
Déclaration de souscriptions et de versements : déclaration faite par le fondateur devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 19/11/2015, enregistrés sous le n°15811487, Quittance n°14018.
Assemblée générale constitutive : Suivant PV de l'AGC en date du 20/11/2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau en date du 20/11/2015, sous le n°15511548. Quittance n°14095, il a été convenu et consenti ce qui suit :
- Approbation de la déclaration de Souscriptions et de versements ;
- Approbation des statuts ;
- Nomination des premiers administrateurs pour une période de trois ans.
Les administrateurs suivants :
- Mr Mohamed Hichem Boulila;
- Société «Le Partenaire Immobilier» - SARL représentée par son gérant;
- Société «Foussana Garden» SARL, représentée par son Gérant.
- Nomination de Mr Bassem Charfeddine en tant que commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
Premier conseil d'administration : Suivant PV du Conseil d'Administration en date du 20/11/2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau Tunis, en date du 23/11/2015 sous le n°15811575, quittance n°14129, il a été décidé la nomination de Mr Mohamed Hichem Boulila en tant que Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur et de lui donner les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.
Deux exemplaires des documents précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24/11/2015 sous le n°D0131542015.