Notification de vente aux enchères d'un immeuble non immatriculé

Demandeur de la vente aux enchères : Brahim Ben Ahmed Ben Hadj Ali Raies, retraité, demeurant à la rue Moknine à M'saken gouvernorat de Sousse.

Contre : 1) Khemaies Ben Ahmed Ben Hadj Ali Raies, retraité, demeurant à la rue Moknine à M'saken gouvernorat de Sousse.

2) Jawhar Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Berriri, demeurant à la Rue Youssef Temimi à M'saken gouvernorat de Sousse.

3) Radhia Bent Abdelhamid Ben Abdelkarim veuve de Mohamed Salah Berriri, concernant son droit et celui de ses enfants mineurs Zainab, Salsabile et Emna, à la Rue Youssef Temimi à M'saken gouvernorat de Sousse.

4) Aicha Bent Ahmed Ben Hadj Ali Raies, demeurant à la Rue Monji Zribi au n° 46 à M'saken gouvernorat de Sousse.

Avocat chargé de l'affaire : Maître Ali Hotmani, avocat à la Cour d'Appel, étude sis à la Rue Achour Boulevard de la République M'saken.

Titre exécutoire : Jugement d'adjudication rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le numéro 9260 en date du 9/1/2006, statuant : en premier ressort accepter l'intervention selon la forme et sur le fonds adjudiquer les demandeurs : Mohamed Salah Berriri 6 parts, Salem Raies 2 parts et Khémaies Raies 2 parts, et pour chacune de Aicha et Khadouja une seule part de l'objet de litige personnalisé au rapport de l'expert Tahar Tarmiz en date du 15/11/2005, adjudiquer le défendeur Brahim Raies 12 parts et présenter l'immeuble pour la vente aux enchères et répartir les parts obtenues sur les parties contentieux selon sa part adjudicative susdite et porter les frais de justice à leurs charges, exclure le défendeur Mohamed et l'intrus Ali du cadre de recours et ce après l'appel, et il est prononcé un jugement d'appel rendu par la Cour d'appel de Sousse sous le numéro 52628 en date du 29-4-214 statuant définitivement acceptation l'appel selon la forme et sur le fonds approuver le jugement d'instance avec modification de son texte et ce en considérant que l'appelant Mohamed Salah Berriri est adjudiqué de neuf parts, exclure les intimés : Salem, Khadouja Raies du cadre litigieux, et le tribunal ne peut pas condamner le demandeur à l'amende et ordonne la restitution de la somme consignées, et condamner les parties selon sa part aux dépens, et il y a lieu à le notifier par le biais de l'huissier notaire Maître Bouaoui Ghanania selon son procès-verbal numéro 1143 du 11-2-2014, et il n'y a pas eu lieu au pourvoi de cassation suivant le certificat de non cassation en date du 2/4/2015 produite par la Cour d'Appel de Sousse sous le numéro 3824.

Immeuble exposé à la vente : Un immeuble non immatriculé, qui consiste en une ancienne épicerie destructible, son toit est bâtit avec des branches détruit, ses murs sont construits avec du sable, de superficie 22,45 m², sous au bout facial de la rue Habib Thamer au centre de M'saken gouvernorat de Sousse, se trouvant Derrière rue Habib Thamer d'où l'entrée, à l'Est l'Ouest et au nord une habitation de Hédi Ben Hassine, et personnalisé par estimation de l'expert monsieur Mansour Ben Hadj Khalifa daté du 19/6/2015.

Prix initial : Le montant initial de la vente de la totalité de l'immeuble est de treize mille quatre cent soixante-dix dinars (13.470.000 dinars) suivant l'estimation de l'expert monsieur Mansour Ben Hadj Khalifa dans son rapport daté du 19/06/2015 suivant l'ordonnance sur requête numéro 58763 du 16/4/2015 rendu par Monsieur le Président du tribunal du première instance de Sousse.

Date de la vente : La vente sera effectuée par devant la circonscription des ventes foncières auprès des tribunaux de première instance 1 le jeudi correspondant au trente-et un décembre deux mille quinze (31/12/2015) à neuf heures du matin et les heures qui suivent.

La visite de l'immeuble : La visite sera effectuée chaque jour de neuf heures du matin jusqu'au dix-sept heures du soir.

Participation de l'adjudication : Chaque personne désirant y participer doit être représentée par un avocat et il doit garantir le 1/3 du montant initial au moins et le déposer à la caisse de dépôts et consignations avant la date de l'audience ou présenté un chèque avec provision ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers peuvent participer à condition d'avoir une autorisation du gouverneur.