Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2015, page 7367 · réf. 2015X02328FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2/11/2015, enregistré à Sfax le 4/11/2015 n° d'enregistrement 7991592 n° quittance M046545 Monsieur Fathi Ben Amor et Monsieur Chokri Ben Slimen ont résilié le contrat de location d'un fonds de commerce (café) sis à Elamra. Cet avis est publié au journal «Al Chourouk» le 7/11/2015.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2015, p. 7367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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