Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information de constitution d'une SA

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2015, page 7394 · réf. 2015407824SANB1

Capital : Neuf cent cinquante mille dinars (950 000) dinars.

Siège social : Zone industrielle Metlaoui.

Matricule fiscal : 1428762 S

1- Dénomination : Industrie Chimique du Sud.
2- Forme : Société Anonyme.
3- Capital social : Neuf cent cinquante mille dinars 950 000 DT.
4- Objet : Production d'Hypochlorite et de détergents.
5- Siège social : Zone industrielle Metlaoui.
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des statuts est effectué auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° AN17382015 le 19/11/2015.
8- Nombre d'actions à souscrire : (95000) actions à libérer du quart lors de la souscription.
9- Valeur nominale de chaque action : (10) dix dinars.
10- Apport en nature : 0 dinars.
11- Avantages : aucun.
12- Conditions d'accès aux assemblées : Détenir une action.
13- Répartition des bénéfices :

  • 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à atteindre 10% du capital social.
  • 5% pour servir un 1er dividende aux,
  • L'assemblée générale dispose du droit de disposer du reste sur proposition du conseil d'administration.

14- Banque :
Banque de l'Habitat Agence de Gafsa compte indisponible n° 14800800300700020124.
15- Délais de souscription :
Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Convocation de l'assemblée constitutive : 20 novembre 2015.

Le Promoteur Mohamed Ben Mohamed Lahbib Yacoubi CIN 08371715.

Citer : Notice d'information de constitution d'une SA, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2015, p. 7394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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