Ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Direction régionale de Médenine
Délimitation du domaine public maritimes des abris de pêche Aghir Elgrine et Hassi Jellaba
Le Ministère de l'Équipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire informe le public qu'en application de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au Domaine Public Maritime du décret n°97-745 du 28 avril 1997 fixant la Composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de délimitation du Domaine Public Maritime et l'arrêté des Ministres des Domaines de l'État et des Affaires Foncières, de l'environnement et de l'Aménagement du Territoire et de l'Équipement et de l'Habitat du 23 Septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Médenine.
La commission constituée à cet effet a procédé aux opérations de délimitation provisoire du Domaine Public Maritime des abris de pêche AGHIR-Elgrine et Hassi Jellaba du Gouvernorat de Médenine à partir de 3 février 2003.
En application de l'article 10 de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au Domaine Public Maritime, une enquête publique d'une durée de (1) mois commençant à compter du 15 janvier 2016 et finissant le 13 février 2016 inclus sera ouverte pour recevoir les observations des riverains et des tiers concernant la délimitation sus-visée.
A cet effet, des registres d'enquête publique tenus par les désignés ci-dessous et mis à la disposition du public durant la période précitée et pendant les horaires administratives:
- Monsieur Maher Elayeb, désigné commissaire enquêteur pour cette opération dans le siège de la Municipalité de Midoun Jerba (Abris Aghir).
- Monsieur Hassen Salmouk, désigné commissaire enquêteur pour cette opération dans le siège de la Délégation de Sidi Makhlouf (Abris Elgrine).
- Monsieur Karim Triki, désigné commissaire enquêteur pour cette opération dans le siège de la Municipalité de Zarzis (Abris Hassi Jallaba).
Ne seront pas prises en considération les observations et les réclamations présentées après les délais prescrits ci-dessus.