Location-gérance d'un fonds de commerce
En vertu d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce en date du 5/11/2015, enregistré à la recette des finances Rue de Paradis le 6/11/2015 sous le n°15300359 (quittance n°113553), M. Raouf Ben Sassi a loué à titre de gérance libre à M. Abdelatif Mallah le fonds de commerce exploité dans la vente de volailles et dérivés dans le local sis au 34 rue de Carthage immeuble Ben Sassi magasin n°1 Ariana, avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comprend, inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n°A17951999, et ce pour une période d'un an commençant le 06 novembre 2015 et finissant le 05 novembre 2016.