Société BS Invest Sicaf
Société anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social : 59, Rue 8603, Zone Industrielle Charguia 1 - 2035 Tunis Carthage
Matricule fiscal : 1060783J/A/M/000
Matricule CNSS : 553219/28
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales.
p. 7471Dénomination sociale de la société : BS INVEST SICAF.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Soixante Huit Mille Six Cent (68.600) Dinars.
Siège social : 59, Rue 8603, Zone Industrielle Charguia 1, 2035 Tunis.
Objet social : La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 26 novembre 2015, enregistrement n°15511669, Quittance n°14250 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 2015 sous le numéro AC012102015.
Nombre d'actions à souscrire : Six cent quatre vingt six (686) actions par souscription en numéraire avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription et de réserver la souscription à l'actionnaire EM MCP JASMIN HOLDING S.A.L.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BIAT sous le numéro TN5908002000643200632603 dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital»,
Délai de souscription : Quinze jours à compter de la parution de la présente publication au JORT.
Valeur nominale des actions à émettre : Cent (100) dinars chacune, assortie d'une prime d'émission unitaire d'un montant de trente huit mille neuf cent quarante six dinars et neuf cent soixante dix sept Millimes (38.946,977) par action souscrite et à libérer intégralement à la souscription.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
Une fraction égale à 5 % du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,
La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés,
Les réserves statutaires.
En cas de liquidation le boni de liquidation sera réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.