Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2015, page 7498 · réf. 2015X02367FCCC2

selon acte de donation le 12 nov 2015 Erg à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 17 nov 2015 dressé par les deux notaires à Sfax Abid Zouhir et Kallal Zouhir Mer Fakir Ben Abdessalem Ben Mohamed Ktata cède par voix de donation à Manel Ktata la totalité du fonds de commerce du magasin prêt à porter par détail sis rue Haffouz devant l'église Sfax registre de commerce n° A081692008 patente n° 0538140W avec ses composantes corporelles et morales. La donataire reconnue les crédits enregistrés au registre de commerce les oppositions se présentent selon les lois devant Mer Fakir Ktata rue des Martyrs n° 15 Sakiet Eddeir Sfax.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2015, p. 7498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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