Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2015, page 7604 · réf. 2015I00386FCCC2

Par acte de renonciation de fonds de commerce rédigé le 30/11/2015 enregistré à la recette des finances de Ksour Essef le 1/12/2015 sous n° de quittance 42930 sous le n° d'enregistrement n°15201322, les héritiers de Mr Ameur Ben Mohamed Ben Ali Machreki renonceront tous les éléments incorporels et corporels d'un fonds de commerce sisé à la cour 7 novembre Ksour Essef à Monsieur Montassar Machreki CIN n°D09413933 du 11/1/2010.

Toute opposition doit être signifiée au local inscrit au dessus.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2015, p. 7604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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