Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
La Tunisie mécanique
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
En cours d'augmentation de capital au capital social de 10.250.000DT
Siège social : Immeuble Al Badr,
Rue de Lac Malare, Les Berges du Lac -1053 Tunis Tunisie
Matricule fiscal : 1143095Z/A/M/000
CNSS : 320421-30
Montant de l'augmentation du capital social : 1.200.000,000 DT par apport en numéraire avec une prime d'émission de 600.000,000 DT, soit un montant global de 1.800.000,000 DT.
Objet social : La fabrication des accessoires automobiles.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès verbal : un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2015 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 décembre 2015 sous le n° AC012172015.
Nombre d'actions à souscrire : 12.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantage particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice
p. 7682suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque Nationale Agricole (BNA), agence succursale de Tunis, dans un compte indisponible intitulé «augmentation de capital » sous le numéro 03135120032104643556.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.