Actes judiciaires

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2015, page 7757 · réf. 2015408272VEPA1

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocat à la cour de cassation

23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis

Tel : 71.282.575

Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A- R.C : 138811996B Tunis - représentée par son Président Directeur Général dont son siège social au 18 Avenue Mohamed V Tunis.

Partie saisie : Khélifa Zoubi - Fonctionnaire - titulaire de CIN n°00579745-

Demeurant à la Rue el Azhar Imm n°73 Appt n°2 Nouvelle Médina.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis.

Immeuble saisi : il s'agit d'une villa objet du titre foncier n°5712 Ben Arous dénommée «Dar Essalem» située à l'angle de Rue Ettahia à la Nouvelle Medina n°3 d'une superficie de 241 m², elle se compose d'un rez-de-chaussée qui est constitué d'un salon, un salle à manger, 2 chambres, une cuisine, une salle de bain, d'une véranda à l'avant et un séchoir non couvert à l'arrière avec un escalier externe qui mène au toit où il y a un débarras. Il est à noter qu'à l'entrée il y a une petite chambre sous forme de vestibule se situant à l'entrée, sous la véranda et qui a accès au jardin. La superficie couverte est de 147 m², quant à la superficie de la chambre du toit est de 11.70m². La villa est équipée de toutes les commodités nécessaires.

Une hypothèque d'un montant de (20.000.000 D) est inscrite sur tout l'immeuble cité au profit d'Amen Banque en date du 4/7/2012 (dépôt Ben Arous vol 12/12 n°527/1).

Mise à prix : Cent vingt six milles six cent vingt quatre dinars.

(126.624.000 D) après la déduction de la proportion légale de 40 %

Date et lieu de la vente : Mercredi le 13 Janvier 2016 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfakh.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2015, p. 7757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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