Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2015, page 7752 · réf. 2015X02455FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par le notaire Me Houda Ksibi et son compagnon enregistré à la recette des finances de Sfax le 9/12/2015, quittance n° M060995, Mr Anis Jbeli titulaire de la CIN n° 05322735 demeurant à Sfax cité Elbahri 3 rue 2177 n° 9 à cède à titre de donation à sa mère Souad Ghlela titulaire de la CIN n° 03036350 l'ensemble du fonds de commerce d'une cafeteria «Cafeteria Jbeli» sise à cité Elbahri 2 route Matar Sfax avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local situé à cité el Bahri 2 Sfax.

Les oppositions doivent être déposées dans un délai de 20 jours à compter de la date de cette annonce au JORT entre les mains du donateur ayant élue domicile à la cafeteria indiquée.

Cette annonce a été publiée au journal «Esahafa» le 10/12/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2015, p. 7752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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