Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2015, page 7801 · réf. 2015408304FCCC3

M.F : 1366123/X/P/M/000

CNSS : 552259-38

Suite à un Contrat de location en date du 1er/9/2014 (enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 15/9/2014 sous qn n° 11878, en n° 14308704) & suivant une assemblée générale ordinaire des associés en date du 1er/9/2014 (enregistré à la recette des finances, Cité Mahajène, 1082 Tunis le 25/11/2015 sous qn° 83124, en n°15805087) Mr. Fathi Ben Salah Azzouz de nationalité tunisienne, né le 4/9/1966, demeurant au 15, Rue El Moez, El Menzah 1 Tunis, a conclu un contrat de location à usage commercial avec d'une part la société BC Distribution Sarl, Société à responsabilité limitée inscrite au Registre de commerce de Tunis sous le numéro B01177172014, matricule fiscal numéro 1366123/X/P/M/000 & d'autre part avec Mr Mohamed Ali Chebil de nationalité tunisienne, né le 17/8/1978 ; demeurant à l'immeuble Bargou 3ème étage Appartement n° 16 El Menzah 1, Tunis en qualité de Garant personnellement solidaire dans la société BC Distribution Sarl, le contrat portant sur un local à usage commercial d'une superficie de vingt huit (28) mètres carrés. sis au 15, Rue El Moez El Menzah 1 Tunis pour une durée ferme de deux (02) années commençant le 15/9/2014 et finissant le 14/9/2016.

Cette location a été publiée au journal Essabeh et Le Temps du 9/12/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2015, p. 7801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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