Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2015, page 7797 · réf. 2015T04343FCCC2

En vertu d'un acte de donation en date du 29/10/2015 enregistré à la recette des finances Borj Louzir Ariana le 7/12/2015 quittance

p. 7798

n°M054832. Monsieur Ezzeddine Ben Meftheh Ben Lakhther El Mersni demeurant à 3 Rue Beb El Khadra Tunis a donné sous toute les garanties de fait et de droit à son fils Mohamed Ben Ezzeddine El Mersni la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à 152 Rue Monji Slim - Tunis.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains du donneur à l'adresse du fonds de commerce sis indiqué dans un délai n'excédant pas 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2015, p. 7797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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